Examen des articles 32 à 34 bis
Examen des articles 32 à 35
Amendements (art. 88)
Examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. éric pauget, rapporteur pour avis) ;
Examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (mme sabine thillaye, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (m. florent boudié, rapporteur).