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Historique
4 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 avr. 2023 - 11 mai 2023 : 864 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
13 mai 2023 - 25 mai 2023 : 1364 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
22 mai 2023 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
22 mai 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
23 mai 2023 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
24 mai 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
25 mai 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 mai 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
30 mai 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
31 mai 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
1 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 15:45 Discussion
29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : modifié par Sénat
12 juil. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 juil. 2023 : 09:00 Discussion
13 juil. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
28 juil. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
4 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
7 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 27CONTRE : 158
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 64
Antoine Armand 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
CONTRE : 38
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 23
CONTRE : 21
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 17
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 8
CONTRE : 5
Christian Baptiste 👎Contre
Alain David 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
POUR : 4
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Davy Rimane 👍Pour
Fabien Roussel 👍Pour
CONTRE : 3
Julien Bayou 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
CONTRE : 2
Olivier Serva 👎Contre
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