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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
4 avr. 2023
:
📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
4 avr. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 avr. 2023
-
11 mai 2023
: 864 amendements en
Commission de la défense nationale et des forces armées
26 avr. 2023 17:10
:
Audition ministre
3 mai 2023 09:00
:
Examen du texte
10 mai 2023 09:00
:
Examen des articles 32 à 35
10 mai 2023 14:35
:
Examen du texte
11 mai 2023 21:00
:
Examen du texte
12 mai 2023 09:00
:
Examen du texte
12 mai 2023
:
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
v2
13 mai 2023
-
25 mai 2023
: 1364 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
22 mai 2023 15:30
:
Examen du texte
22 mai 2023 16:00
:
Discussion
22 mai 2023 21:30
:
Discussion
22 mai 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 mai 2023 15:00
:
Discussion
23 mai 2023 21:30
:
Discussion
24 mai 2023 15:00
:
Discussion
24 mai 2023 21:30
:
Discussion
25 mai 2023 09:00
:
Discussion
25 mai 2023 15:00
:
Discussion
25 mai 2023 21:30
:
Discussion
26 mai 2023 09:00
:
Discussion
26 mai 2023 15:00
:
Discussion
26 mai 2023 21:30
:
Discussion
30 mai 2023 15:00
:
Discussion
30 mai 2023 21:30
:
Discussion
31 mai 2023 15:00
:
Discussion
1 juin 2023 09:00
:
Discussion
1 juin 2023 15:00
:
Discussion
7 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
: Adopté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
7 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29 juin 2023 09:00
:
Discussion
29 juin 2023
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
7 juil. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 juil. 2023
:
📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
v5
10 juil. 2023
:
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
v6
11 juil. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12 juil. 2023 15:00
:
Discussion
12 juil. 2023 21:30
:
Discussion
12 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
13 juil. 2023 09:00
:
Discussion
13 juil. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 juil. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
28 juil. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
1 août 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
4 mai 2026 15:00
:
Discussion
4 mai 2026 21:30
:
Discussion
5 mai 2026 15:00
:
Discussion
5 mai 2026 21:30
:
Discussion
6 mai 2026 14:00
:
Discussion
6 mai 2026 21:30
:
Discussion
7 mai 2026 09:00
:
Discussion
7 mai 2026 15:00
:
Discussion
7 mai 2026 21:30
:
Discussion
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 mai 2023
POUR : 27
CONTRE : 158
Renaissance
CONTRE : 64
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Xavier Batut
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Thomas Gassilloud
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Charlotte Goetschy-Bolognese
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Jean-Michel Jacques
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Lysiane Métayer
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Nicolas Pacquot
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Barbara Pompili
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Rassemblement National
CONTRE : 38
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Aurélien Lopez-Liguori
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Caroline Parmentier
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Emmanuel Taché
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Grégoire de Fournas
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 23
Farida Amrani
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 21
Anne-Laure Babault
👎Contre
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Philippe Berta
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Vincent Bru
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Estelle Folest
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Fabien Lainé
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Horizons et apparentés
CONTRE : 17
Xavier Albertini
👎Contre
Henri Alfandari
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Stéphanie Kochert
👎Contre
Jean-Charles Larsonneur
👎Contre
Anne Le Hénanff
👎Contre
Didier Lemaire
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 8
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Christelle D'Intorni
👎Contre
Mansour Kamardine
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👎Contre
Christelle Petex
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 5
Christian Baptiste
👎Contre
Alain David
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Mélanie Thomin
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 4
Tematai Le Gayic
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Écologiste - NUPES
CONTRE : 3
Julien Bayou
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 2
Christophe Naegelen
👎Contre
Olivier Serva
👎Contre
🚀