Examen du texte

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Amendements (art. 88)

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (n° 1093) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur)

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Uite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs).