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Historique
29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

7 juil. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales


13 juil. 2017 - 17 juil. 2017 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2017 : 15:00 - 20:20 Discussion

11 oct. 2017 : 14:30 - 19:50 Discussion
11 oct. 2017 : modifié par Sénat



8 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales


18 déc. 2017 : 21:30 - 00:20 Discussion

25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
25 janv. 2018 : modifié par Sénat

15 févr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion
Historique
27 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

2 nov. 2017 - 7 nov. 2017 : 217 amendements en Commission des affaires sociales


13 nov. 2017 - 17 nov. 2017 : 337 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
22 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:55 Discussion
23 nov. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:30 Discussion


23 janv. 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
24 janv. 2018 : 14:30 - 23:10 Discussion
24 janv. 2018 : modifié par Sénat

25 janv. 2018 : 10:30 Discussion


6 févr. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion
14 févr. 2018 : 14:30 - 16:40 Discussion
14 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 mars 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique


4 déc. 2017 - 7 déc. 2017 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:20 Discussion


25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
25 janv. 2018 : modifiée par Sénat



8 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:25 Discussion
23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
7 nov. 2017 : Nouvelle proposition de loi

25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
25 janv. 2018 : adopté par Sénat

26 sept. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 164, 2016-2017)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 66, 2017-2018)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (A.N., n° 168)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (A.N., n° 167)
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018)
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (A.N., n° 281)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)
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