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Historique
1 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:30-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30-01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30-01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
8 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
2 mars 2018 - 13 mars 2018 : 388 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 mars 2018 - 17 mars 2018 : 264 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 mars 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
21 mars 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
22 mars 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-02:45 Discussion
22 mai 2018 : 09:30-00:35 Discussion
23 mai 2018 : 14:30-22:55 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-00:35 Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
29 mai 2018 : modifié par Sénat
27 juin 2018 : 15:00-17:45 Discussion
28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion
28 juin 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅28 juin 2018 10:30-00:35(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 360, 2017-2018)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017‑2018)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 582, 2017-2018)
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