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Historique
28 févr. 2018 : Nouvelle proposition de loi
28 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 avr. 2018 : 14:30 - 00:35 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018)
10 avr. 2018 : adopté par Sénat
18 juin 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2018 : 09:30 - 13:15 Discussion
29 juin 2018 : Dépôt d'un projet de loi
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
12 juil. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 juil. 2018 : 09:30 Discussion
Historique
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 juin 2018 : 16:00 - 01:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
15 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:00 Discussion
10 juil. 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
11 juil. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifié par Sénat
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
23 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
21 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
12 juil. 2018 : adopté sans modification par Sénat
📅12 juil. 2018 10:30 - 00:35(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (procédure accélérée)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
Discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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