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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅17 oct. 2018, 14:30 - 22:15
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)
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