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Historique
26 nov. 2018 : Nouvelle proposition de loi
26 nov. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 mars 2019 : 09:30-00:30 Discussion
20 mars 2019 : 14:30-01:25 Discussion
21 mars 2019 : 11:30-01:00 Discussion
26 mars 2019 : 14:30-00:30 Discussion
27 mars 2019 : 14:30-01:00 Discussion
28 mars 2019 : 10:30-18:25 Discussion
2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)
2 avr. 2019 : adopté par Sénat
11 avr. 2019 - 21 mai 2019 : 2866 amendements en Commission des affaires économiques
24 mai 2019 - 13 juin 2019 : 2799 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 juin 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
4 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
5 juin 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
6 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
7 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
11 juin 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2019 : 21:30 Discussion
13 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
14 juin 2019 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:15 Discussion
16 juil. 2019 - 2 sept. 2019 : 739 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 sept. 2019 - 12 sept. 2019 : 665 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 sept. 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
12 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:50 Discussion
17 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
5 nov. 2019 : 14:30-18:40 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
5 nov. 2019 : rejeté par Sénat
19 nov. 2019 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités • 21:30-00:45 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités
27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
3 oct. 2019 : Nouvelle proposition de loi
11 oct. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
5 nov. 2019 : 14:30-18:40 Discussion
5 nov. 2019 : adoptée par Sénat
17 déc. 2019 : 1 amendements en Commission des affaires sociales
9 janv. 2020 - 11 janv. 2020 : 12 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 janv. 2020 : 15:00-16:45 Discussion
15 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
26 févr. 2020 : 09:00 Discussion
26 févr. 2020 : adoptée avec modifications par Sénat
6 mars 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
📅5 nov. 2019 14:30-18:40
Ordre du jour :
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n° 594, 2018‑2019)
Discussion de la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (n° 16, 2019-2020)
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