Séance du 📅30 oct. 2020 09:00

Historique

21 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

21 oct. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 oct. 2020 - 22 oct. 2020 : 64 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 oct. 2020 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464) (v2)

24 oct. 2020 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 - 2 nov. 2020 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v4)

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495) (v5)

3 nov. 2020 : 15:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire • 21:00-00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 15:00-19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

4 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v6)

5 nov. 2020 : 09:00 Discussion

5 nov. 2020 : modifié par Sénat

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 nov. 2020 : 15:00-20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

7 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

22 juil. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

22 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 sept. 2020 : 📜Loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) (v2)

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

21 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 sept. 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 sept. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:35 Discussion

23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

24 sept. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v4)

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v5)

16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 nov. 2020 : 15:00-19:45 Discussion • 21:00-23:45 Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

17 nov. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)

20 nov. 2020 : 09:00 Discussion

20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅30 oct. 2020 09:00

Sénat

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Discussion