Séance du 📅8 déc. 2020 09:00

Historique

28 sept. 2020 : 📜Loi de finances pour 2021

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 oct. 2020 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

13 oct. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

14 oct. 2020 : 15:00-19:45 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

15 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

16 oct. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:00 Discussion

19 oct. 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:55 Discussion

26 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-02:15 Discussion

27 oct. 2020 : 15:00-19:35 Discussion • 21:00-23:50 Discussion

28 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-02:15 Discussion

29 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

30 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:35 Discussion • 21:00-01:20 Discussion

2 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:45 Discussion

4 nov. 2020 : 21:00-00:00 Discussion

5 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:05 Discussion

6 nov. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-19:35 Discussion • 21:00-00:20 Discussion

7 nov. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:15 Discussion

9 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

12 nov. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-19:35 Discussion • 21:00-01:00 Discussion

13 nov. 2020 : 09:00-13:25 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-01:35 Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 📜Loi de finances pour 2021 (v2)

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : modifié par Sénat

8 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

8 déc. 2020 : 📜Loi de finances pour 2021 (v3)

9 déc. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

9 déc. 2020 - 15 déc. 2020 : 1756 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 déc. 2020 : 16:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

15 déc. 2020 : 15:00-19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 • 21:00-05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

16 déc. 2020 : 09:00 Discussion

16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 déc. 2020 : rejeté par Sénat

16 déc. 2020 : 📜Loi de finances pour 2021 (v4)

17 déc. 2020 : 09:00-12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

17 déc. 2020 : 📜Loi de finances pour 2021 (v5)

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

24 sept. 2020 : Nouvelle proposition de loi

24 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : adoptée par Sénat

9 déc. 2020 : 📜Loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

12 juil. 2022 : 📜Loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (v3)

Historique

18 nov. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

18 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 9 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 nov. 2020 : 📜Loi organique organique, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583) (v2)

1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

4 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v3)

4 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : modifié par Sénat

9 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v4)

9 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v5)

11 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

11 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v6)

11 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

18 nov. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

18 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 nov. 2020 : 📜Loi, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584) (v2)

1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

4 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v3)

4 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : modifié par Sénat

9 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v4)

9 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v5)

11 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

11 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v6)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 déc. 2020 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion