Séance du 📅1 avr. 2021 09:00

Historique

9 sept. 2020 : Nouvelle proposition de loi

9 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : adopté par Sénat

1 avr. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

27 janv. 2022 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-16:50 Discussion

27 janv. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (v2)

27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 janv. 2020 : 📜Loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

14 déc. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

12 janv. 2021 - 20 janv. 2021 : 26 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20 janv. 2021 : 📜Loi, de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581) (v2)

22 janv. 2021 - 26 janv. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2021 : 21:00-00:15 Discussion

27 janv. 2021 : 📜Loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (v3)

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 févr. 2021 : 09:00 Discussion

16 févr. 2021 : modifiée par Sénat

17 févr. 2021 : 📜Loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (v4)

17 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

10 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (v5)

11 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

17 mars 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

17 mars 2021 : 📜Loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (v6)

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 oct. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

28 oct. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

13 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 40 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 nov. 2020 : 📜Loi, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427) (v2)

19 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:35 Discussion

26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 nov. 2020 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v3)

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifiée par Sénat

18 févr. 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v4)

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

4 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v5)

17 mars 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

17 mars 2021 : 📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

22 oct. 2020 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

17 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 262 amendements en Commission des affaires sociales

26 nov. 2020 - 1 déc. 2020 : 470 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 nov. 2020 : 📜Loi, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) (v2)

30 nov. 2020 : 16:00-19:40 Discussion • 21:00-00:10 Discussion

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

1 déc. 2020 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:55 Discussion

2 déc. 2020 : 15:00-19:00 Discussion • 21:00-00:15 Discussion

2 déc. 2020 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v3)

8 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifiée par Sénat

18 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

18 févr. 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v4)

3 mars 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

3 mars 2021 - 9 mars 2021 : 100 amendements en Commission des affaires sociales

10 mars 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) (v5)

11 mars 2021 - 18 mars 2021 : 151 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 mars 2021 : 09:00-13:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 15:00-19:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification • 21:00-00:00 Discussion

18 mars 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v6)

18 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 mars 2021 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-16:15 Discussion

1 avr. 2021 : 09:00 Discussion

1 avr. 2021 : rejetée par Sénat

14 avr. 2021 : 15:00-19:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

14 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

14 avr. 2021 : 📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)

26 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅1 avr. 2021 09:00

Sénat

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Discussion