🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
9 sept. 2020
: Nouvelle proposition de loi
9 sept. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
1 avr. 2021
:
09:00 Discussion
1 avr. 2021
: adopté par
Sénat
1 avr. 2021
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
27 janv. 2022
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 16:50 Discussion
27 janv. 2022
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(v2)
27 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
31 janv. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 26
CONTRE : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 19
Aude Amadou
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 2
Didier Quentin
👍Pour
Guy Teissier
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 2
Paul Christophe
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 2
Maud Gatel
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 1
Marie-George Buffet
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Christian Hutin
👍Pour
🚀