Séance du 📅21 juil. 2021 09:00

Historique

12 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : adopté par Sénat

21 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

28 oct. 2021 - 24 nov. 2021 : 2383 amendements en Commission des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406) (v2)

29 nov. 2021 - 15 déc. 2021 : 3124 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2021 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 déc. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 déc. 2021 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:15 Discussion

9 déc. 2021 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

14 déc. 2021 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

15 déc. 2021 : 21:30-00:05 Discussion

16 déc. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

17 déc. 2021 : 09:00-11:35 Discussion

4 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 janv. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v3)

6 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

6 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

31 janv. 2022 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v4)

1 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

7 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-23:55 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

8 févr. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 avr. 2021 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

14 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 mai 2021 - 12 juin 2021 : 19 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16 juin 2021 : 15:00-18:55 Discussion

16 juin 2021 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (v2)

17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 juil. 2021 : 09:00 Discussion

15 juil. 2021 : rejeté par Sénat

15 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

15 juil. 2021 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (v3)

16 juil. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

19 juil. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 juil. 2021 : 15:00-20:15 Discussion

20 juil. 2021 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (v4)

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

21 juil. 2021 : rejeté par Sénat

23 juil. 2021 : 15:00-20:50 Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

23 juil. 2021 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (v5)

5 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

28 avr. 2021 : 📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

12 mai 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

12 mai 2021 - 18 mai 2021 : 288 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

20 mai 2021 : 📜Loi, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153) (v2)

21 mai 2021 - 28 mai 2021 : 420 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 juin 2021 : 15:00-19:40 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

1 juin 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

2 juin 2021 : 15:00-19:35 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

2 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 juin 2021 : 📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v3)

29 juin 2021 : 09:00 Discussion

29 juin 2021 : modifié par Sénat

30 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

30 juin 2021 : 📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v4)

9 juil. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

9 juil. 2021 - 12 juil. 2021 : 52 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 90 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 juil. 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301) (v5)

13 juil. 2021 : 15:00-20:25 Discussion

13 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v6)

15 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : Conclusion par Sénat

22 juil. 2021 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement • 21:30-05:40 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

22 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)

22 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

22 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

22 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 juil. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅21 juil. 2021 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion