24 févr. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

2 juin 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (v2)

3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

8 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

28 oct. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

2 juin 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (v2)

3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

3 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

16 juin 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

23 juil. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (v2)

26 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

8 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

2 juin 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

2 juin 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

23 juil. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (v2)

26 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

8 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

28 juil. 2021 : Nouvelle proposition de loi

28 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

28 oct. 2021 : adopté par Sénat

29 oct. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

9 déc. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (v2)

17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

13 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

13 oct. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

14 oct. 2021 - 15 oct. 2021 : 137 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 oct. 2021 : 📜Loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (v2)

19 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

20 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v3)

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

29 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v4)

2 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

2 nov. 2021 : 90 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 nov. 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (v5)

3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2021 : rejeté par Sénat

4 nov. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v6)

5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

5 nov. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)

9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron