12 mai 2020 : 📜Loi créant la fonction de directeur d'école

11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 juin 2020 : 📜Loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) (v2)

18 juin 2020 - 24 juin 2020 : 203 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

25 juin 2020 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v3)

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

11 mars 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v4)

15 sept. 2021 - 20 sept. 2021 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) (v5)

23 sept. 2021 - 28 sept. 2021 : 50 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v6)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté

30 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

20 oct. 2021 : modifiée par Sénat

21 oct. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v7)

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

17 nov. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v8)

25 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 déc. 2021 : 📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

7 oct. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

7 oct. 2021 - 23 oct. 2021 : 3192 amendements en Commission des affaires sociales

21 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

26 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 oct. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v2)

2 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 nov. 2021 : modifié par Sénat

16 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

16 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

16 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v3)

17 nov. 2021 - 22 nov. 2021 : 591 amendements en Commission des affaires sociales

22 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v4)

23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 nov. 2021 : rejeté par Sénat

29 nov. 2021 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)

30 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

16 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron