🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
16 juin 2021
:
📜Loi relatif à la protection des enfants
16 juin 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
23 juin 2021 - 29 juin 2021
: 390 amendements en
Commission des affaires sociales
1 juil. 2021 - 6 juil. 2021
: 643 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 juil. 2021
:
📜Loi, relatif à la protection des enfants (n°4264)
(v2)
6 juil. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
7 juil. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
8 juil. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:15 Discussion
8 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
8 juil. 2021
:
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
9 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
15 déc. 2021
:
09:00 Discussion
15 déc. 2021
: modifié par
Sénat
16 déc. 2021
:
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v4)
16 déc. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
11 janv. 2022
:
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
(v5)
12 janv. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janv. 2022
:
09:00 Discussion
20 janv. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
24 janv. 2022
: 5 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
25 janv. 2022
:
15:00-20:45 Discussion
25 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
25 janv. 2022
:
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v6)
7 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
23 mars 2021
:
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
14 sept. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
20 sept. 2021 - 29 sept. 2021
: 76 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 sept. 2021
:
📜Loi, de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021)
(v2)
30 sept. 2021 - 1 oct. 2021
: 78 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
5 oct. 2021
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:45 Discussion
5 oct. 2021
:
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(v3)
5 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 oct. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 déc. 2021
:
09:00 Discussion
7 déc. 2021
: modifiée par
Sénat
7 déc. 2021
:
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(v4)
8 déc. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
14 déc. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
14 déc. 2021
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(v5)
20 janv. 2022
:
09:00 Discussion
20 janv. 2022
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
25 janv. 2022
:
15:00-20:45 Discussion
25 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
25 janv. 2022
:
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(v6)
31 janv. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
15 juil. 2021
:
📜Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
25 oct. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
2 nov. 2021 - 9 nov. 2021
: 13 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 nov. 2021
:
📜Loi organique organique, de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375)
(v2)
12 nov. 2021 - 13 nov. 2021
: 7 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2021
:
15:00-19:45 Discussion
17 nov. 2021
:
📜Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(v3)
18 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 janv. 2022
:
09:00 Discussion
20 janv. 2022
: modifiée par
Sénat
21 janv. 2022
:
📜Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(v4)
24 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
1 févr. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
1 févr. 2022
:
📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(v5)
7 févr. 2022
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
8 févr. 2022
:
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
8 févr. 2022
:
📜Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(v6)
16 févr. 2022
:
09:00 Discussion
16 févr. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
18 févr. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 mars 2022
:
Conforme avec réserve
pour le Conseil Constitutionnel
21 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
21 juil. 2021
:
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
25 oct. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
2 nov. 2021 - 10 nov. 2021
: 142 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 nov. 2021
:
📜Loi, de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398)
(v2)
11 nov. 2021 - 17 nov. 2021
: 139 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2021
:
15:00-19:45 Discussion
17 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2021
:
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(v3)
18 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 janv. 2022
:
09:00 Discussion
20 janv. 2022
: modifiée par
Sénat
21 janv. 2022
:
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(v4)
24 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
1 févr. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
1 févr. 2022
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(v5)
8 févr. 2022
:
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
8 févr. 2022
:
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(v6)
8 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
8 févr. 2022
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
16 févr. 2022
:
09:00 Discussion
16 févr. 2022
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
18 févr. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 mars 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
21 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅20 janv. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
🚀