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Historique
16 juin 2021 : 📜Projet de loi relatif à la protection des enfants
16 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 juin 2021 - 29 juin 2021 : 390 amendements en Commission des affaires sociales
30 juin 2021 09:30 : Examen du texte
30 juin 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte
30 juin 2021 21:05 : Examen du texte
1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 643 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 juil. 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la protection des enfants (n°4264) v2
6 juil. 2021 15:00 : Discussion
6 juil. 2021 21:30 : Discussion
7 juil. 2021 15:00 : Discussion
7 juil. 2021 21:30 : Discussion
8 juil. 2021 09:00 : Discussion
8 juil. 2021 15:00 : Discussion
8 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
15 déc. 2021 09:00 : Discussion
15 déc. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la protection des enfants v4
16 déc. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
11 janv. 2022 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants v5
12 janv. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janv. 2022 09:00 : Discussion
20 janv. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 janv. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 janv. 2022 15:00 : Discussion
25 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022
POUR : 109CONTRE : 2ABS. : 6
POUR : 68
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
POUR : 22
POUR : 6
POUR : 6
POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 1
Albane Gaillot 👍Pour
Catherine Pujol 👍Pour
Guillaume Chiche 👎Contre
Delphine Bagarry ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Guillaume Garot ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
POUR : 2
Thierry Benoit 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon ❌Abstention
ABS. : 1
Clémentine Autain ❌Abstention
POUR : 1
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