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Historique
16 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 juin 2021 - 29 juin 2021 : 390 amendements en Commission des affaires sociales
1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 643 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
15 déc. 2021 : 09:00 Discussion
15 déc. 2021 : modifié par Sénat
20 janv. 2022 : 09:00 Discussion
20 janv. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 janv. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 janv. 2022 : 15:00 - 20:45 Discussion
25 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 109CONTRE : 2ABS. : 6
POUR : 68
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
POUR : 22
POUR : 6
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 6
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 1ABS. : 1
Albane Gaillot 👍Pour
Catherine Pujol 👍Pour
Guillaume Chiche 👎Contre
Delphine Bagarry ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Guillaume Garot ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
POUR : 2
Thierry Benoit 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon ❌Abstention
La France insoumise ❌Abstention
ABS. : 1
Clémentine Autain ❌Abstention
POUR : 1
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