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Historique
16 juin 2021 : 📜Projet de loi relatif à la protection des enfants
16 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 juin 2021 - 29 juin 2021 : 390 amendements en Commission des affaires sociales
30 juin 2021 09:30 : Examen du texte
30 juin 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte
30 juin 2021 21:05 : Examen du texte
1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 643 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
1 juil. 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la protection des enfants (n°4264) v2
6 juil. 2021 15:00 : Discussion
6 juil. 2021 21:30 : Discussion
7 juil. 2021 15:00 : Discussion
7 juil. 2021 21:30 : Discussion
8 juil. 2021 09:00 : Discussion
8 juil. 2021 15:00 : Discussion
8 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
15 déc. 2021 09:00 : Discussion
15 déc. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la protection des enfants v4
16 déc. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
11 janv. 2022 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants v5
12 janv. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janv. 2022 09:00 : Discussion
20 janv. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 janv. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 janv. 2022 15:00 : Discussion
25 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 janv. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (première lecture) : 👍Adopté
08 juil. 2021
POUR : 36ABS. : 4
POUR : 25
POUR : 3
Philippe Meyer 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
POUR : 3
Erwan Balanant 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
ABS. : 2
Elsa Faucillon ❌Abstention
Karine Lebon ❌Abstention
ABS. : 2
Mathilde Panot ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
Paul Christophe 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
POUR : 1
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