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Historique
16 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 juin 2021 - 29 juin 2021 : 390 amendements en Commission des affaires sociales
1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 643 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 juil. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
8 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 déc. 2021 : 09:00 Discussion
15 déc. 2021 : modifié par Sénat
20 janv. 2022 : 09:00 Discussion
20 janv. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 janv. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 janv. 2022 : 15:00 - 20:45 Discussion
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (première lecture) 👍Adopté
POUR : 36ABS. : 4
POUR : 25
POUR : 3
Philippe Meyer 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
POUR : 3
Erwan Balanant 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
ABS. : 2
Elsa Faucillon ❌Abstention
Karine Lebon ❌Abstention
La France insoumise ❌Abstention
ABS. : 2
Mathilde Panot ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
POUR : 2
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2
Paul Christophe 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
POUR : 1
🚀