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Historique
25 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 nov. 2021 - 17 nov. 2021 : 139 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion
17 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 janv. 2022 : 09:00 Discussion
20 janv. 2022 : modifiée par Sénat
8 févr. 2022 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 févr. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 mars 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté
POUR : 52
POUR : 21
POUR : 10
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 3
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3
POUR : 3
Ugo Bernalicis 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
POUR : 1
Paul Molac 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
🚀