🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
13 avr. 2023
: Nouvelle proposition de loi
13 avr. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
13 avr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
30 mai 2023
:
09:00 Discussion
30 mai 2023
: adopté par
Sénat
31 mai 2023
:
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
6 juin 2023 - 13 juin 2023
: 307 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 juin 2023 - 20 juin 2023
: 344 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
14 juin 2023
:
📜Loi , adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)
(v2)
19 juin 2023
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
20 juin 2023
:
21:30-00:05 Discussion
21 juin 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
21 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 juin 2023
:
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v3)
22 juin 2023
: Dépôt d'un projet de loi
22 juin 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
28 juin 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v4)
29 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
3 juil. 2023
:
09:00 Discussion
3 juil. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juil. 2023
:
15:00-20:00 Discussion
5 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juil. 2023
: 6 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 juil. 2023
:
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v5)
18 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
19 avr. 2023
: Nouvelle proposition de loi
19 avr. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 avr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
10 mai 2023
:
09:00 Discussion
10 mai 2023
: adopté par
Sénat
10 mai 2023
:
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
9 juin 2023 - 10 juin 2023
: 15 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 juin 2023
:
📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226)
(v2)
21 juin 2023
:
15:00-20:05 Discussion
21 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 juin 2023
:
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(v3)
22 juin 2023
: Dépôt d'un projet de loi
22 juin 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
28 juin 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(v4)
29 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
3 juil. 2023
:
09:00 Discussion
3 juil. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juil. 2023
:
15:00-20:00 Discussion
5 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juil. 2023
:
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(v5)
13 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
13 avr. 2023
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
19 mai 2023 - 5 juin 2023
: 53 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22 mai 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
5 juin 2023
:
16:00-19:00 Discussion
5 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
5 juin 2023
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v2)
Rejeté
6 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
7 juin 2023
:
15:00-21:05 Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »
3 juil. 2023
:
09:00 Discussion
3 juil. 2023
: rejeté par
Sénat
Historique
13 avr. 2023
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
19 mai 2023 - 5 juin 2023
: 61 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22 mai 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
5 juin 2023
:
16:00-19:00 Discussion
5 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
5 juin 2023
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
(v2)
Rejeté
6 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
3 juil. 2023
:
09:00 Discussion
3 juil. 2023
: rejeté par
Sénat
Historique
24 mai 2023
:
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
24 mai 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
25 mai 2023 - 6 juin 2023
: 59 amendements en
Commission des affaires sociales
6 juin 2023
:
15:00-19:55 Discussion
6 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
6 juin 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
6 juin 2023
:
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(v2)
Rejeté
7 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
3 juil. 2023
:
09:00 Discussion
3 juil. 2023
: rejeté par
Sénat
📅3 juil. 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
🚀