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Historique
13 avr. 2023 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
22 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 juin 2023 16:00 : Discussion
5 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 : Rejeté par Assemblée nationale de la 16ème législature
6 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
3 juil. 2023 09:00 : Discussion
3 juil. 2023 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
05 juin 2023
POUR : 74CONTRE : 78
POUR : 56
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 29
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
CONTRE : 18
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
CONTRE : 15
Christine Arrighi 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
POUR : 11
Anne Bergantz 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
CONTRE : 8
Joël Aviragnet 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
POUR : 6
CONTRE : 3
Dino Cinieri 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
CONTRE : 3
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1
CONTRE : 1
Catherine Jaouen 👎Contre
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