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Conseil
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Historique
6 août 2022
: Nouvelle proposition de loi
6 août 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 nov. 2023
:
09:00 Discussion
22 nov. 2023
: adoptée par
Sénat
22 nov. 2023
:
📜Loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
15 févr. 2024 - 24 févr. 2024
: 25 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 févr. 2024
:
📜Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
(v2)
29 févr. 2024 - 2 mars 2024
: 24 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
6 mars 2024
:
22:00-00:00 Discussion
6 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
7 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 mars 2024
:
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(v3)
6 mai 2025
:
09:00 Discussion
6 mai 2025
: adoptée avec modifications par
Sénat
7 mai 2025
:
📜Loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
(v4)
10 déc. 2025 - 12 déc. 2025
: 25 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 déc. 2025
:
📜Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
(v5)
16 déc. 2025
: 16 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
18 déc. 2025
:
09:00-13:00 Discussion
18 déc. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
18 déc. 2025
: Dépôt d'un projet de loi
18 déc. 2025
:
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(v6)
23 déc. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
16 janv. 2026
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
16 janv. 2026
:
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(v7)
Historique
31 oct. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2023
31 oct. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
2 nov. 2023 - 8 nov. 2023
: 264 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
8 nov. 2023
:
15:00-20:40 Discussion
8 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2023
(v2)
8 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
20 nov. 2023
:
09:00 Discussion
20 nov. 2023
: modifié par
Sénat
20 nov. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v3)
21 nov. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(v4)
22 nov. 2023
:
09:00 Discussion
•
14:00-20:10 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
22 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v5)
22 nov. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
22 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
22 nov. 2023
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
30 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅22 nov. 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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