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Conseil
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Historique
16 janv. 2024
:
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
3 févr. 2024 - 13 févr. 2024
: 26 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 févr. 2024
:
📜Visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v2)
15 févr. 2024 - 26 févr. 2024
: 14 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
29 févr. 2024
:
15:00-19:55 Discussion
29 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 févr. 2024
:
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v3)
1 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
15 mai 2024
:
09:00 Discussion
15 mai 2024
: modifiée par
Sénat
16 mai 2024
:
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v4)
23 juil. 2024
:
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v5)
27 nov. 2024
:
📜Visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v6)
29 nov. 2024
: 20 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
3 déc. 2024
:
15:00-20:00 Discussion
3 déc. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
3 déc. 2024
:
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v7)
4 déc. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
5 mai 2025
:
09:00 Discussion
5 mai 2025
: modifiée par
Sénat
13 mai 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Historique
3 déc. 2024
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
19 févr. 2025 - 4 mars 2025
: 153 amendements en
Commission des affaires sociales
5 mars 2025 - 10 mars 2025
: 156 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
5 mars 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
(v2)
10 mars 2025
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:40 Discussion
10 mars 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
10 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
11 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 mars 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v3)
5 mai 2025
:
09:00 Discussion
5 mai 2025
: modifiée par
Sénat
6 mai 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v4)
6 mai 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
3 juin 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
(v5)
10 juin 2025
:
15:00-20:15 Discussion
10 juin 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
10 juin 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 juin 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v6)
19 juin 2025
:
09:00 Discussion
19 juin 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
27 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅5 mai 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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