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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
3 déc. 2024
:
📜Proposition de loi sur la profession d'infirmier
19 févr. 2025
-
4 mars 2025
: 153 amendements en
Commission des affaires sociales
5 mars 2025 15:00
:
Examen du texte
5 mars 2025
-
10 mars 2025
: 156 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mars 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
v2
10 mars 2025 16:00
:
Discussion
10 mars 2025 21:30
:
Discussion
10 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 mars 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
11 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
5 mai 2025 09:00
:
Discussion
5 mai 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
6 mai 2025
:
📜Proposition de loi sur la profession d'infirmier
v4
6 mai 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
3 juin 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
v5
10 juin 2025 15:00
:
Discussion
10 juin 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 juin 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
10 juin 2025
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
10 juin 2025
:
📜Proposition de loi sur la profession d'infirmier
v6
19 juin 2025 09:00
:
Discussion
19 juin 2025
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
27 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
POUR : 142
ABS. : 2
Rassemblement National
POUR : 38
ABS. : 1
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Ensemble pour la République
POUR : 39
Gabriel Attal
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Moerani Frébault
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Marie-Ange Rousselot
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 14
Farida Amrani
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 13
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 12
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 9
Sylvie Bonnet
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
UDR
POUR : 5
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 3
Laurent Croizier
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 2
ABS. : 1
Pouria Amirshahi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Nicolas Bonnet
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 3
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Stéphane Viry
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 2
Jean-Victor Castor
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
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