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Historique

19 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 153 amendements en Commission des affaires sociales

5 mars 2025 15:00 : Examen du texte
5 mars 2025 - 10 mars 2025 : 156 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

10 mars 2025 16:00 : Discussion
10 mars 2025 21:30 : Discussion
10 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence


5 mai 2025 09:00 : Discussion
5 mai 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )



10 juin 2025 15:00 : Discussion
10 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

19 juin 2025 09:00 : Discussion
19 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

10 mars 2025
POUR : 142ABS. : 2
POUR : 5
POUR : 2ABS. : 1
Nicolas Bonnet
 ❌Abstention
POUR : 3
Stella Dupont
 👍Pour
Lionel Vuibert
 👍Pour
🚀