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Historique

19 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 153 amendements en Commission des affaires sociales

5 mars 2025 - 10 mars 2025 : 156 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 mars 2025 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:40 Discussion
10 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence


5 mai 2025 : 09:00 Discussion
5 mai 2025 : modifiée par Sénat



10 juin 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion
19 juin 2025 : 09:00 Discussion
19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

UDR 👍Pour
POUR : 5
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 3
POUR : 2ABS. : 1
Nicolas Bonnet
 ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3
Stella Dupont
 👍Pour
Lionel Vuibert
 👍Pour
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