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Historique
3 déc. 2024
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
19 févr. 2025 - 4 mars 2025
: 153 amendements en
Commission des affaires sociales
5 mars 2025 - 10 mars 2025
: 156 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
5 mars 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
(v2)
10 mars 2025
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
10 mars 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
11 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 mars 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v3)
5 mai 2025
:
09:00 Discussion
5 mai 2025
: modifiée par
Sénat
6 mai 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v4)
6 mai 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
3 juin 2025
:
📜Sur la profession d'infirmier
(v5)
10 juin 2025
:
15:00 - 20:15 Discussion
10 juin 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
10 juin 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 juin 2025
:
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v6)
19 juin 2025
:
09:00 Discussion
19 juin 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
27 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 juin 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 88
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 16
Hervé Berville
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 16
Fabrice Barusseau
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 14
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 11
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 10
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 7
Thibault Bazin
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 5
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 4
Joël Bruneau
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Stella Dupont
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 2
Sylvie Josserand
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
UDR
👍Pour
POUR : 1
Olivier Fayssat
👍Pour
🚀