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Historique
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 oct. 2024 : 21:30 Discussion
22 oct. 2024 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
23 oct. 2024 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
24 oct. 2024 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
25 oct. 2024 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
26 oct. 2024 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
6 nov. 2024 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
7 nov. 2024 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
8 nov. 2024 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
12 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
12 nov. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)
3 févr. 2025 : 16:00 Discussion
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : 📜Loi de finances pour 2025 (v5)
6 févr. 2025 : 09:00 Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Originalv2v3v4v5
📜Loi de finances pour 2025 (v2) Rejeté
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