🤔Engrais phosphatés

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Construction pistes 3 et 4 aéroport CDG

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 4 févr. 2020

🤔Prise en charge tatouage après une mastectomie

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019

🤔Bail cessible hors du cadre familial

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2019

🤔Statut agents de police technique et scientifique

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 avr. 2019

🤔Régime minier

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 mars 2019

🤔PUMA/CMS - Cotisations des agriculteurs

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 nov. 2018

🤔Mesures agroenvironnementales et climatiques

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 12 juin 2018

🤔agences de l'eau

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 9 mai 2017

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 18 oct. 2016

🤔aides

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💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation • 11 oct. 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 7 juin 2016

🤔Pôle emploi

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 10 mai 2016

🤔transports sanitaires

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 10 mai 2016

🤔testaments

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 mai 2016

🤔aménagement et protection

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 3 mai 2016

🤔remboursement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 19 avr. 2016

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 19 avr. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 24 nov. 2015

🤔activités

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 sept. 2015

🤔heures supplémentaires

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 11 août 2015

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 16 juin 2015

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 août 2014