🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 juil. 2016

🤔assiette

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 5 juil. 2016

🤔réservistes

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 15 mars 2016

🤔cancer de l'utérus

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔élections et référendums

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 15 déc. 2015

🤔ordre professionnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 déc. 2015

🤔maladies professionnelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 18 août 2015

🤔maîtrise d'ouvrage

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 30 juin 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 16 juin 2015

🤔indemnisation

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 9 juin 2015

🤔enseignants

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 26 mai 2015

🤔ceintures de sécurité

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 avr. 2015

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 31 mars 2015

🤔frais d'optique

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 mars 2015

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 10 mars 2015

🤔mi-temps thérapeutique

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 3 mars 2015

🤔détenus

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 25 nov. 2014

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 25 nov. 2014

🤔réglementation

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2014

🤔construction

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 14 oct. 2014

🤔revendications

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 oct. 2014

🤔mairies

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 sept. 2014