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🤔établissements d'hébergement
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔soins et maintien à domicile
11 oct. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔frais d'appareillage
5 juil. 2016
• 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔assiette
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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🤔réservistes
15 mars 2016
• 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
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🤔cancer de l'utérus
19 janv. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔élections et référendums
15 déc. 2015
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔ordre professionnel
8 déc. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔maladies professionnelles
18 août 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔maîtrise d'ouvrage
30 juin 2015
• 💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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🤔réglementation
16 juin 2015
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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🤔indemnisation
9 juin 2015
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔enseignants
26 mai 2015
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔ceintures de sécurité
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔annuités liquidables
31 mars 2015
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔frais d'optique
24 mars 2015
• 💡Réponse de
Carole Delga
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔masseurs-kinésithérapeutes
10 mars 2015
• 💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔mi-temps thérapeutique
3 mars 2015
• 💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔détenus
25 nov. 2014
• 💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔infirmiers anesthésistes
25 nov. 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔réglementation
18 nov. 2014
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔construction
14 oct. 2014
• 💡Réponse de
Aurélie Filippetti
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔revendications
7 oct. 2014
• 💡Réponse de
Carole Delga
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔mairies
23 sept. 2014
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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