🧮Tri
🤔Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 7 juil. 2020
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 7 juil. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Entreprises de sécurité privée - Projets ordonnance et décret du 12 juin 2020
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 30 juin 2020
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 30 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔DIP (déficits immunitaires primitifs)
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 23 juin 2020
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 23 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juin 2020
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Professionnels libéraux de la santé indemnisation suite covid-19
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juin 2020
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Hausse du gazole non routier prévue le 1er juillet 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 2 juin 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 2 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Voies navigables de France - transport et tourisme fluvial
À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 2 juin 2020
À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 2 juin 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Constitutionnalisation de la langue des signes française
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Prolongation des délais des procédures de succession - covid-19
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Modalités d'admission aux concours internes de recrutement des professeurs
À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 mai 2020
À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 mai 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 5 mai 2020
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 5 mai 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Loyers des commerçants des cœurs de ville pendant la période de confinement
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 28 avr. 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 28 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Droits des travailleurs saisonniers en période de pandémie covid-19
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 21 avr. 2020
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 21 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement
À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 21 avr. 2020
À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 21 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance du rôle d'accueillant familial
À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 21 avr. 2020
À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 21 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 avr. 2020
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Application de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 aux marchés publics
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 7 avr. 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 7 avr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des assistants familiaux
À Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 31 mars 2020
À Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 31 mars 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des entreprises du bâtiment pendant la période de confinement
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 24 mars 2020
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 24 mars 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation de la minorité chrétienne en Algérie.
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 févr. 2020
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 févr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Faire évoluer le statut du métier de bucheron
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 févr. 2020
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 févr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie de médicaments
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 févr. 2020
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 févr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 4 févr. 2020
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 4 févr. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc
À Ministère de la transition écologique • 28 janv. 2020
À Ministère de la transition écologique • 28 janv. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️