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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Nicolas Bays
Précédemment
Premier ministre
• En mission "Mise en place de services publics itinérants" •
24 juin 2015
-
23 déc. 2015
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Nicolas Bays
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🤔établissements
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
16 mai 2017
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🤔chambres de commerce et d'industrie
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
28 févr. 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
14 févr. 2017
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🤔politique à l'égard des femmes
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
20 déc. 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔calamités agricoles
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
6 déc. 2016
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🤔prix
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
25 oct. 2016
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🤔régime social des indépendants
À Ministère de l'économie •
18 oct. 2016
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🤔indemnisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔travailleurs de la mine
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
23 août 2016
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🤔information des consommateurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
23 août 2016
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🤔réservistes
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
12 juil. 2016
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🤔infirmiers anesthésistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
5 avr. 2016
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🤔infirmiers anesthésistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
5 avr. 2016
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🤔droits d'auteur
À Ministère de la culture •
15 mars 2016
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🤔haut débit
💡Réponse de
Axelle Lemaire
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
•
13 oct. 2015
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🤔tabagisme
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 sept. 2015
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🤔ressources
💡Réponse de
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
•
22 sept. 2015
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🤔APL
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
15 sept. 2015
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🤔APL
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
15 sept. 2015
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🤔politique de l'emploi
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
8 sept. 2015
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🤔politique et réglementation
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
21 avr. 2015
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🤔politique familiale
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
•
14 avr. 2015
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🤔journalistes
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
14 avr. 2015
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