Nicolas Bays - DemoKratia

Nicolas Bays

Précédemment

Premier ministre • En mission "Mise en place de services publics itinérants" • 24 juin 2015 - 23 déc. 2015

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Nicolas Bays > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔chambres de commerce et d'industrie

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔revendications

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔politique à l'égard des femmes

20 déc. 2016 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔réglementation

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔calamités agricoles

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔prix

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔régime social des indépendants

18 oct. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔indemnisation

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔travailleurs de la mine

23 août 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔information des consommateurs

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔réservistes

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔infirmiers anesthésistes

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔infirmiers anesthésistes

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔droits d'auteur

15 mars 2016 → Ministère de la culture

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🤔haut débit

13 oct. 2015 • 💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

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🤔tabagisme

29 sept. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔ressources

22 sept. 2015 • 💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

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🤔APL

15 sept. 2015 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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🤔APL

15 sept. 2015 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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🤔politique de l'emploi

8 sept. 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔politique et réglementation

21 avr. 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔politique familiale

14 avr. 2015 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔journalistes

14 avr. 2015 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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