M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la position française concernant l'enquête menée actuellement par la Commission européenne à l'encontre du groupe Intermarché. Celle-ci a en effet décidé d'attaquer le groupe pour avoir décidé d'acheter sa viande plus cher aux éleveurs français sous prétexte que cette action positive en faveur de nos producteurs nationaux serait une entrave au libre marché. Vu la situation économique, humaine et sociale parfois catastrophique dans laquelle se trouvent nombre d'éleveurs, cette enquête relève plus du dogme que de la défense des intérêts des citoyens européens.

Dans un contexte préoccupant pour les filières d'élevage, le Gouvernement a réuni à plusieurs reprises au cours de l'été 2015 les acteurs des filières porcine, bovine et laitière afin de faire un point de situation sur la conjoncture économique et d'échanger sur les prévisions établies par les experts nationaux et mondiaux. De plus, ces réunions ont permis d'échanger sur les stratégies possibles dans chacune de ces filières à moyen terme pour limiter l'impact des crises conjoncturelles. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a ainsi rappelé la nécessité de développer la valeur ajoutée dans les filières françaises, de travailler sur des stratégies visant à mieux adapter la production à la demande des consommateurs et de mieux se prémunir contre les risques de volatilité des prix. Le ministre a également rappelé la nécessité de rénover les relations commerciales en faisant notamment davantage appel à la contractualisation, en prenant en compte les coûts de revient des producteurs, en valorisant la transformation dans la chaîne de valeur et en améliorant l'adéquation de l'offre à la demande. Enfin, lors de ces réunions, il a été rappelé la nécessité, dans l'intérêt même des filières agricoles, d'éviter une trop forte déstabilisation du maillon de la production. Au demeurant, la situation économique des éleveurs et leur capacité à investir déterminent en grande partie la compétitivité globale de la filière par rapport aux concurrents mondiaux. Le ministre chargé de l'agriculture a invité les acteurs des filières à plus de solidarité tout en rappelant que des prix payés aux producteurs inférieurs aux coûts de revient n'étaient pas durables pour les filières elles-mêmes. Pour autant, chaque opérateur économique a négocié, l'année dernière comme les précédentes, ses conditions d'achat ou de vente de manière bilatérale avec ses fournisseurs et ses clients, comme le démontrent la diversité des comportements d'achat au marché au cadran de Plérin et la diversité des prix du lait ou de la viande bovine payés aux agriculteurs au cours de l'année 2015. Aucune suite n'a été donnée à ce stade par la Commission européenne sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles.