M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mortalité des moules, en particulier dans les secteurs de la Baie de Bourgneuf, de la Baie de l'Aiguillon et de l'Ile d'Yeu. Les constats réalisés par les services de la DDTM, en collaboration avec professionnels concernés et l'IFREMER mettent en évidence des taux de mortalité pouvant atteindre 80 % à 100 %. Des menaces économiques particulièrement importantes pèsent sur les professionnels de ce secteur qui demandent des mesures ponctuelles adaptées. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de limiter ces difficultés.

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les mytiliculteurs qui ont subi en 2015 des mortalités de moules, en particulier dans les secteurs de la Baie de Bourgneuf, de la Baie de l‘Aiguillon et de l'île d'Yeu. Face à cette crise, l'État s'est fortement mobilisé afin de déterminer les causes de ce phénomène, notamment par un renforcement du dispositif national d'observation et d'information de la mytiliculture des côtes françaises et par des actions de recherche visant à mieux appréhender les facteurs environnementaux, les facteurs intrinsèques aux animaux et les potentiels agents infectieux pouvant intervenir lors d'épisodes de mortalité. Ces travaux, s'ils progressent, sont complexes et ne permettent pas de disposer, à ce jour, de solution opérationnelle. Aussi, au vu de la situation actuelle, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a sollicité le secrétaire d'État en charge du budget afin que des exonérations des redevances domaniales puissent être, dès à présent, accordées pour les producteurs de moules affectées par cette crise et qui sont bénéficiaires d'une autorisation d'exploitation sur le domaine public maritime au sens du décret no 83-228 du 22 mars 1983 modifié. Cette demande d'exonération est en cours d'instruction par France Domaine qui mobilise à cet effet la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en association avec les services de la direction départementale des territoires et de la mer de Vendée.