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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Carte nationale d'identité papiers d'identitédurée de validitépassage aux frontières
À
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 20 déc. 2016
M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité des papiers d'identité et sur la possibilité de mise en œuvre d'une gratuité d'établissement et de délivrance du passeport français. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de la validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité a été mis en œuvre. La tolérance de 5 ans, à l'issue de la validité affichée de la carte nationale d'identité, est source de nombreuses incompréhensions. En effet, dans le cadre de l'état d'urgence, prorogé à plusieurs reprises, les contrôles se sont renforcés et insistent, dans certaines institutions, sur la validité affichée de la carte d'identité. Par ailleurs, le délai d'extension ainsi porté à 15 ans des cartes d'identité n'est pas universellement accepté par les autorités étrangères dans leur pays. Par conséquent, nos compatriotes doivent demander l'établissement d'un passeport, payant, quand la carte d'identité est gratuite. Le coût du passeport, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, s'élève à 86 euros pour les personnes majeures, 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Le passeport - tout comme la carte d'identité - est un document qui sert à identifier un Français sur le territoire national comme à l'étranger. Il est ainsi un signe concret d'appartenance à la communauté nationale, dans un monde ouvert où les déplacements sont devenus la norme. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour éclaircir les conditions de validité des papiers d'identité et dans quelle mesure la gratuité du passeport français est-elle envisagée par ses services.
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