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Christophe Jerretie
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🤔Frais de double résidence
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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🤔Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
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🤔Disparités entre orthopédistes et podologues - prescription médicale
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
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🤔Rédaction de l'article 126 de loi n° 89-935
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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🤔Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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🤔Réservistes et futurs retraités
15 mars 2022
→ 💡Réponse de
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🤔Prime d'équipement informatique
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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🤔Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité
1 mars 2022
→
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Agents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiés
1 févr. 2022
→
Amélie de Montchalin
,
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🤔Gestion des effluents
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
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🤔Prélèvement à la source concernant la profession agricole
18 janv. 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Exportation de bois vers la Chine
4 janv. 2022
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Droit de l'Homme à Bahreïn
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Règle dite des 2/3
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Activité physique adaptée
7 déc. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Barème du malus automobile
26 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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🤔Prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers
19 oct. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation des psychologues
10 août 2021
→
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Revalorisation salariale des SSAD
3 août 2021
→ 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
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Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
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🤔Voitures radars à conduite externalisée
27 juil. 2021
→ 💡Réponse de
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🤔Secteur du fret ferroviaire et plan de relance
27 juil. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Techniciens de laboratoire
13 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
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🤔Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS relatifs à la délivrance des carte
13 juil. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Situation des chargés d'école
13 juil. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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