🤔Taxe de séjour - fiscalisation de la collecte

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 20 avr. 2021

🤔Reconnaissance du cancer du rein comme maladie professionnelle

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 6 oct. 2020

🤔Démarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphone

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 28 juil. 2020

🤔Agriculture - Importation - Déséquilibre concurrentiel

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 13 août 2019

🤔Controle des ERP de 5e catégorie sans hébergement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 févr. 2019

🤔Régime de la déductibilité de la TVA

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 déc. 2018

🤔Reconnaissance des « Fusillés pour l'exemple »

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 oct. 2018

🤔Création d'une branche professionnelle des métiers d'art

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 31 juil. 2018