Mme Catherine Kamowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des « fusillés pour l'exemple ». Malgré les démarches entamées sous le précédent quinquennat et, notamment la proposition de loi examinée par le Sénat le 19 juin 2014, aujourd'hui, aucune reconnaissance officielle n'est accordée à ces combattants qui, malgré tout, ont combattu pour la France. Une telle mesure concernerait 953 soldats fusillés, selon les chiffres du ministère de la défense. L'esprit de la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration des combattants morts pour la France ne semble en effet pas s'opposer aujourd'hui à la reconnaissance de ces soldats, notamment à l'occasion du centenaire de la signature de l'armistice du 11 Novembre 1918. Elle l'interroge donc sur ses intentions en la matière et souhaite savoir si elle prévoit une éventuelle réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple.

Le cas des « fusillés pour l'exemple » au cours de la Première Guerre mondiale, véritable tragédie humaine, a très tôt suscité un questionnement et plusieurs lois prévoyant l'amnistie de certaines condamnations sont intervenues entre 1921 et 1932. Dans ce contexte, l'annulation du jugement d'origine a souvent été prononcée et la réhabilitation ordonnée (affaires des « caporaux de Souain » et des « fusillés de Vingré »). D'autres situations ont connu un aboutissement beaucoup plus tardif, comme le dossier Chapelant, en 2012. Depuis 1998, les plus hautes autorités de l'État ont opté pour une politique d'apaisement s'agissant de ce sujet très sensible. Dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, le ministre chargé des anciens combattants a confié à l'historien Antoine Prost, président du conseil scientifique du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 » une réflexion sur la question des fusillés de la Grande Guerre. Une commission restreinte a travaillé sur cette thématique en procédant à de nombreuses auditions (associations, experts, acteurs politiques et institutionnels). Constatant que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale ne peut plus passer par le témoignage, direct ou indirect, le rapport de cette commission, remis en octobre 2013, suggérait plusieurs mesures susceptibles d'offrir une forme de réhabilitation morale et civique, telles la numérisation des dossiers de conseils de guerre ou la construction d'une salle d'exposition. Faisant suite à ces recommandations, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées a ainsi effectué un important travail de dépouillement des fonds d'archives des conseils de guerre, puis de numérisation des minutes de jugement et des dossiers de procédure concernant les fusillés entre 1914 et 1918. Depuis le 11 novembre 2014, ces documents historiques peuvent être consultés sur le site Internet « Mémoire des hommes » du ministère des armées [1] où ils font l'objet d'une présentation organisée en 4 parties : le fonctionnement de la justice militaire, les archives des conseils de guerre, le corpus des fusillés, ainsi qu'une bibliographie. Ces archives complètent les informations et les documents relatifs à la Grande Guerre déjà en ligne sur ce site, comme les fiches individuelles des morts pour la France (plus de 1,3 million), la liste des personnels de l'aéronautique militaire, les journaux de marche des unités (terre, air, marine) et les historiques régimentaires. De plus, dans son parcours consacré à la Grande Guerre, le musée de l'Armée a installé une borne permettant de consulter des documents d'archives et aménagé une salle sur le thème des fusillés. Par ailleurs, il est souligné que la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale a soutenu de nombreuses initiatives ayant pour ambition d'évoquer la mémoire des « fusillés pour l'exemple », telles la diffusion, le 10 novembre 2015, du téléfilm « les fusillés » sur France 3 ou l'organisation, au premier trimestre 2014, de l'exposition « les fantômes de la République » à l'Hôtel de ville de Paris. Dans le prolongement des préconisations du rapport d'Antoine Prost, le Gouvernement considère que l'histoire des « fusillés pour l'exemple » doit être envisagée selon un travail mémoriel et pédagogique de fond qui vise à l'apaisement et à la valorisation de cette mémoire. Il ne s'agit plus en effet aujourd'hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre. [1] www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr