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🤔Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances

16 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Remboursement d'un matériel non répertorié LPP

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires

12 janv. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Indemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Manque d'attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Encadrement de la profession de diététicien

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Renforcement du devoir de parentalité

12 janv. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances

19 déc. 2023 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

31 oct. 2023 • 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Réutilisation de l'eau de pluie dans les écoles

12 sept. 2023 • 💡Réponse de

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé

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🤔Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance

27 juin 2023 • 💡Réponse de

Charlotte Caubel, Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance

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🤔Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques

27 juin 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics

13 juin 2023 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Conditions du remplacement des cardiologues

23 mai 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport

4 avr. 2023 • 💡Réponse de

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

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