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🤔Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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16 janv. 2024
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🤔Remboursement d'un matériel non répertorié LPP
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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12 janv. 2024
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🤔Indemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Manque d'attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Encadrement de la profession de diététicien
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Renforcement du devoir de parentalité
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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12 janv. 2024
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🤔Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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19 déc. 2023
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🤔Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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31 oct. 2023
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🤔Réutilisation de l'eau de pluie dans les écoles
💡Réponse de
Agnès Firmin Le Bodo
,
Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé
•
12 sept. 2023
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🤔Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance
💡Réponse de
Charlotte Caubel
,
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance
•
27 juin 2023
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🤔Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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27 juin 2023
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🤔Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
13 juin 2023
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🤔Conditions du remplacement des cardiologues
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
23 mai 2023
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🤔L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport
💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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4 avr. 2023
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