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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'instaurer une indemnité de résidence à 3 % pour les policiers de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Longwy. Cette zone de police, située dans le nord du département de Meurthe-et-Moselle, présente des caractéristiques qui nécessitent une attention toute particulière. En effet, le prix de l'immobilier y est en hausse constante, s'expliquant par sa proximité directe avec le Luxembourg où le salaire médian est significativement plus élevé qu'en France. Ainsi, les transactions immobilières sont devenues inaccessibles pour les fonctionnaires de police, la zone concentrant un nombre important de travailleurs transfrontaliers. Initialement créée en 1919, l'indemnité de résidence a pour objectif de corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines. Cependant, cette circonscription n'est pas éligible à cette indemnité au taux de 3 % prévu pour les fonctionnaires actifs de la police nationale par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Cette situation globale a pour conséquence de rendre moins attractif le département de Meurthe-et-Moselle, et en particulier la circonscription de Longwy, pour les fonctionnaires de police qui préfèrent ainsi exercer dans les départements voisins qui offrent des conditions plus favorables. Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur la possibilité d'une révision de la liste des circonscriptions éligibles à l'indemnité de résidence à un taux de 3 % afin de faciliter les conditions des fonctionnaires de police affectés dans celle-ci.
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