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🤔Lutte contre le trafic de viande de brousse
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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5 avr. 2022
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🤔Précarité des jeunes artistes étudiants
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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21 déc. 2021
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🤔Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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27 avr. 2021
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🤔Améliorer la formation des jeunes médecins aux soins palliatifs
À
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
27 avr. 2021
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🤔Article 1390 du code général des impôts - situation particulière d'usufruitier
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
13 avr. 2021
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🤔Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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16 mars 2021
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🤔Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
16 mars 2021
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🤔Réglementation de la vénerie sous terre
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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5 janv. 2021
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🤔Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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5 janv. 2021
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🤔Élevage de visons
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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5 janv. 2021
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🤔Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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1 déc. 2020
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🤔Hébergements pour les victimes de violences
À
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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1 déc. 2020
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🤔Meilleur accueil des victimes de violence conjugales
À
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
1 déc. 2020
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🤔Déploiement du dispositif sanitaire en grande couronne.
À
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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3 nov. 2020
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🤔Fusion des numéros d'urgence en un numéro unique
À
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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3 nov. 2020
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