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David Corceiro
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📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (v3)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
5 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (v3)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (v2) Rejeté
2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)
6 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👎Contre
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
15 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)
1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v5)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro ❌Abstention
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
12 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
28 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Corceiro 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)
1 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Corceiro 👍Pour
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