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🤔Erreurs matérielles sur Légifrance
💡Réponse de
Jean Castex
,
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•
3 mai 2022
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🤔Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
5 avr. 2022
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🤔Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents
À Ministère de la santé et de la prévention •
22 mars 2022
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🤔Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
8 mars 2022
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🤔Don du sang - Autorisation d'absence des salariés
À Ministère de la santé et de la prévention •
22 févr. 2022
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🤔Approvisionnement en autotests - Crise de la covid-19
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 févr. 2022
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🤔Durée du congé parental
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance •
11 janv. 2022
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🤔Tests salivaires dans les écoles primaires
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
21 déc. 2021
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🤔Transparence des dons aux partis politiques
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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16 nov. 2021
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🤔Budget sensible au genre
À
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
16 nov. 2021
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🤔Vote au jugement majoritaire
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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26 oct. 2021
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🤔Décrets - PMA pour toutes
À Ministère de la santé et de la prévention •
28 sept. 2021
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🤔Réflexion sur les jours de vote
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
7 sept. 2021
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🤔Déshumanisation des services téléphoniques - Droit à un service analogique
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
10 août 2021
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🤔Garantie d'accès aux services publics
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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10 août 2021
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🤔Sécurité des employés d'ONG œuvrant à l'étranger
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
3 août 2021
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🤔Décrets fichiers PASP-GIPASP-EASP
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
27 juil. 2021
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🤔Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
18 mai 2021
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🤔Accompagnement des personnes subissant une fausse couche - congé spécial
À Ministère de la santé et de la prévention •
11 mai 2021
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🤔Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
4 mai 2021
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🤔Transparence des algorithmes publics
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
30 mars 2021
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🤔Examens d'aptitude à la conduite
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
23 mars 2021
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🤔Alternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversité
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
23 mars 2021
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🤔Quatrième plan autisme
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
12 janv. 2021
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