🤔Erreurs matérielles sur Légifrance

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 3 mai 2022

🤔Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 avr. 2022

🤔Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 mars 2022

🤔Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 mars 2022

🤔Don du sang - Autorisation d'absence des salariés

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 févr. 2022

🤔Approvisionnement en autotests - Crise de la covid-19

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Durée du congé parental

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 11 janv. 2022

🤔Tests salivaires dans les écoles primaires

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 21 déc. 2021

🤔Transparence des dons aux partis politiques

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 16 nov. 2021

🤔Budget sensible au genre

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À

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 16 nov. 2021

🤔Vote au jugement majoritaire

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 oct. 2021

🤔Décrets - PMA pour toutes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 sept. 2021

🤔Réflexion sur les jours de vote

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 7 sept. 2021

🤔Déshumanisation des services téléphoniques - Droit à un service analogique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 août 2021

🤔Garantie d'accès aux services publics

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 août 2021

🤔Sécurité des employés d'ONG œuvrant à l'étranger

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021

🤔Décrets fichiers PASP-GIPASP-EASP

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 18 mai 2021

🤔Accompagnement des personnes subissant une fausse couche - congé spécial

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 mai 2021

🤔Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 mai 2021

🤔Transparence des algorithmes publics

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 30 mars 2021

🤔Examens d'aptitude à la conduite

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Alternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversité

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 mars 2021

🤔Quatrième plan autisme

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 12 janv. 2021