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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Du 7 juil. 2020 au 8 déc. 2021
Membre de
Gouvernement Castex
1 membre(s)
:
Ministre délégué
Alain Griset
du 7 juil. 2020 au 8 déc. 2021
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (176)
💬Discussions (35)
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
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🤔Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
10 mai 2022
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🤔Situation des forains exploitant une activité annuelle
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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3 mai 2022
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🤔Cotation Banque de France des entreprises en sortie de crise
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Titre professionnel shiatsu
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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26 avr. 2022
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🤔Avenant du PGE
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
22 mars 2022
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🤔Pass sanitaire dans le secteur du batiment
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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15 févr. 2022
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🤔Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
8 févr. 2022
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🤔Conclusions de la mission d'expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
8 févr. 2022
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🤔Soutien à la production française de masques à usage unique
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
1 févr. 2022
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🤔Statut de l'artisan
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
25 janv. 2022
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🤔Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
25 janv. 2022
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🤔Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaire
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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25 janv. 2022
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🤔Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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25 janv. 2022
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🤔Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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25 janv. 2022
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🤔Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
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Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
25 janv. 2022
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🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
25 janv. 2022
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🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
25 janv. 2022
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🤔Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
25 janv. 2022
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🤔Création d'un code NAF aux métiers d'art
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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11 janv. 2022
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🤔Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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11 janv. 2022
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🤔CMA - versement de la GIPA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
11 janv. 2022
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🤔Inquiétudes des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
11 janv. 2022
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🤔Exclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
11 janv. 2022
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🤔Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des CMA
💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
•
11 janv. 2022
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
du 13 oct. 2025
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
du 5 juil. 2022 au 9 janv. 2024
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
du 29 nov. 2004 au 31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
du 31 mars 2004 au 29 nov. 2004
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