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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre délégué
Anne Le Hénanff
•
13 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (99)
💬Discussions (7)
🏛️
>
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Programme New Deal Mobile
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Protection des citoyens face aux fuites de données
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
À
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
•
9 juin 2026
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🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
26 mai 2026
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🤔Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
26 mai 2026
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🤔Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
26 mai 2026
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🤔Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Centre de données à Fouju
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Transferts de données fiscales des États-Unis
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
19 mai 2026
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🤔Doctrine gouvernementale en matière de VPN
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
12 mai 2026
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
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24 déc. 2024
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9 sept. 2025
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