Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique - DemoKratia

Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

4 membre(s)

Ministre délégué

Clara Chappaz • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

en missions (3)

Arthur Delaporte • 1 juil. 2025 - 9 sept. 2025 • Les enjeux émergents du numérique

Stéphane Vojetta • 1 juil. 2025 - 11 juil. 2025 • Les enjeux émergents du numérique

Hervé Berville • 21 mars 2025 - 12 août 2025 • L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime

🏛️ > Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Intelligence artificielle : échec d'une plateforme

À

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026

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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Répression des montages pornographiques réalisés par IA

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026

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🤔Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026

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🤔Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026

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🤔Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026

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🤔Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026

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🤔Transition numérique du système de santé français et sa sécurité

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Stratégie nationale face au développement de l'IA

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Régulation du contenu des jeux vidéo

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10 févr. 2026

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🤔Dispositifs de lutte contre l'illectronisme

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026

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🤔Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 20 janv. 2026

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🤔Portabilité des adresses mail

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 20 janv. 2026

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🤔Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 13 janv. 2026

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🤔Prolongation dispositif de couverture ciblée

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 23 déc. 2025

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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 déc. 2025

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🤔Renouvellement du FISA section 702

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025

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🤔Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025

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🤔Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025

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🤔Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025

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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 13 oct. 2025

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