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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Émeline K/Bidi
Actuellement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre •
26 mars 2026
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• Membre titulaire •
17 oct. 2025
Gauche Démocrate et Républicaine
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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🤔Questions
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💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Outre-mer
Personnes handicapées
Politique extérieure
Tri
Récents
🤔Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
•
24 févr. 2026
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🤔Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
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🤔Accès au barème de mutation des agents de police nationale
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
13 oct. 2025
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🤔Exonération de l'écocontribution sur le transport aérien en outre-mer
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
27 févr. 2024
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