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💡Réponse : Sans / Avec

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🤔Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels

15 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Accès au barème de mutation des agents de police nationale

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer

10 mars 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Exonération de l'écocontribution sur le transport aérien en outre-mer

27 févr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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