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🤔Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
8 juil. 2025
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Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Usage de brouilleur pour les examens et les concours
17 juin 2025
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Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Maltraitance animale dans certains abattoirs français
27 mai 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
20 mai 2025
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Approvisionnement du marché national en médicaments
1 avr. 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
25 mars 2025
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
25 mars 2025
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Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
25 févr. 2025
→
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
11 févr. 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
24 déc. 2024
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Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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