M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Couve, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Michel Couve. Monsieur le Premier Ministre, dans la nuit du 17 au 18 juin dernier, à Collobrières dans le Var, deux jeunes femmes gendarmes ont été abattues par un forcené, hélas déjà bien connu des forces de l'ordre et de la justice pour de graves faits de violence.
Après avoir purgé, fin septembre 2011, une peine de six ans de prison, huit jours avant ce drame, il avait été relâché malgré une plainte de sa famille pour violences à l'encontre de sa propre mère. La peine-plancher ne lui avait pas été appliquée.
Depuis quelque temps, il s'était mis au vert au village de Collobrières, sans que le maire ni le commandant de la brigade de gendarmerie n'aient eu connaissance de sa nouvelle résidence. Le 17 juin au soir, la brigade de Pierrefeu est appelée pour ce qui semble être une simple querelle de voisinage. Dès l'arrivée des gendarmes sur les lieux, la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut est brutalement assommée par un individu qui se saisit de son arme et la tue de deux balles dans la tête. Le même homme exécute ensuite l'adjudante Alicia Champlon de plusieurs balles dans le dos.
Audrey Bertaut avait 35 ans, elle était mère de deux enfants de 6 et 13 ans. L'adjudante Alicia Champlon avait 29 ans. L'une et l'autre étaient, selon leur hiérarchie, parfaitement rompues à l'exercice de leur métier. Cependant, elles ignoraient totalement qu'elles allaient être, ce soir-là, au contact avec un individu particulièrement dangereux.
Au nom de l'ensemble de mes collègues, je tiens à exprimer mon émotion et mes condoléances attristées aux familles des victimes ainsi qu'aux forces de gendarmerie, et à remercier le ministre de l'intérieur, qui est venu à deux reprises dans le Var pour témoigner de l'hommage de la Nation.
Mais enfin, monsieur le Premier Ministre, de tels faits maintes fois répétés - et d'ailleurs reproduits, il y a peu, à Lille - démontrent, encore une fois, que des tueurs pourtant bien identifiés par la justice courent les rues, menaçant la vie de nos concitoyens. Ce n'est plus acceptable ! Ce n'est plus supportable !
M. le président. Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est épuisé.
M. Jean-Michel Couve. Les Français veulent que ceux qui les gouvernent sachent tirer les leçons de tous ces drames et agissent efficacement pour limiter au maximum de tels risques...
M. Jean-François Lamour. Allons, monsieur le président !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez rappelé le drame qui a frappé la nation en juin dernier. C'est la nation tout entière qui s'est émue de l'assassinat de la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut, mère de deux enfants, et de l'adjudante Alicia Champlon. Le Gouvernement et la Nation tout entière présentent leurs condoléances à la famille et aux proches de ces deux gendarmes.
Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, je peux vous dire, monsieur le député, que M. Boumezaar avait purgé la totalité de ses peines et était en situation de sortie sèche. Les peines-plancher que vous évoquez relèvent de deux dispositifs distincts, l'un datant de 2007, l'autre de 2011 - ce dernier prévoyant l'application de la mesure à la répression des violences les plus graves, même lorsqu'elles ne sont pas commises en état de récidive. Ces deux dispositifs permettent au juge de ne pas appliquer la peine-plancher, sous réserve de motiver la non-application.
Le drame de Collobrières ne prête pas à polémique, d'autant que les événements qui ont eu lieu, que les lois qui ont été appliquées et que les décisions judiciaires qui ont été prises l'ont été ces derniers mois, donc avant l'arrivée du gouvernement actuel.
M. Boumezaar faisait l'objet d'une convocation devant le juge d'application des peines.
M. le président. Merci, madame la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je veux rappeler que les peines-plancher sont en dehors de l'individualisation des peines et surtout que ce détenu était en sortie sèche.