la présidente
La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

Bernard Gérard
Ma question s'adresse – ou plutôt, s'adressait – à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a fait voter la loi du 13 octobre 2014 « d'avenir pour l'agriculture ». Depuis, les agriculteurs ne se voient plus d'avenir.

Vous avez fait voter la loi du 15 août 2014 « renforçant l'efficacité des sanctions pénales ». Depuis, avec votre garde des sceaux, les Français n'osent plus sortir de chez eux et les détenus se promènent dans les rues.

Jean-Luc Laurent
Démago !

Jean-Claude Perez
Vous devriez vous soigner !

Laurence Dumont
C'est scandaleux ! Et Collard applaudit !

Bernard Gérard
Vous avez fait voter la loi du 16 mars 2015 « pour des communes fortes et vivantes ». Depuis, sous votre gouvernement, les communes n'ont plus ni force ni moyens.

Elle pourrait être longue, la liste de ces lois aux titres ronflants, dont certaines portent sur « la croissance et l'emploi », dont on connaît les chiffres calamiteux, ou sur « la reconquête de l'économie réelle », sans doute pour vous inciter à redescendre sur terre.

Les Français ne vous croient plus. Mais l'un de vos nouveaux titreurs vient de nous préparer un projet de loi « pour une République numérique ». Rien de moins que cela !

Luc Belot et M. Razzy Hammadi
Excellent !

Bernard Gérard
Ce projet est en phase de consultation citoyenne. Je suppose que son objectif principal sera l'égalité d'accès à internet entre tous nos concitoyens.

Une République numérique nécessite d'abord qu'en tout lieu du territoire national, chacun de nos concitoyens puisse avoir un égal accès au haut débit. Or une grande partie de nos territoires, notamment ruraux, connaissent une carence totale en la matière. Je prends pour exemple la métropole de Lille : vingt-quatre de ses quatre-vingt-cinq communes ont aujourd'hui des carences en ADSL. Je ne parle même pas de la fibre optique.

Jean-Luc Laurent
Et les carences en logements sociaux à Marcq-en-Barœul ?

Bernard Gérard
Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, la République numérique est-elle un nouveau mirage ? Comment allez-vous aider nos territoires, nos communes, dans leurs relations avec les opérateurs ? Quelles sont vos propositions concrètes et financières pour réduire la fracture numérique ?

la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Monsieur le député, je ne sais pas si parler de République numérique, c'est utiliser un titre ronflant. En tout cas, c'est actualiser un logiciel républicain fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité , pour préparer l'avenir de notre pays à la révolution numérique.

Daniel Fasquelle et M. Patrick Hetzel
Blablabla !

Axelle Lemaire, secrétaire d'État.
Effectivement, le dernier volet de ce projet de loi est la fraternité. Qui dit fraternité dit accessibilité et inclusion, en particulier des territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a lancé dès 2012 un plan « France très haut débit » sans précédent, y compris dans ses financements publics.

Laure de La Raudière
Il était budgété dans les investissements d'avenir ! C'est un scandale !

Axelle Lemaire, secrétaire d'État.
Ainsi, 3,5 milliards d'euros seront consacrés au déploiement du numérique dans les territoires, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.

la présidente
Mes chers collègues, un peu de silence !

Axelle Lemaire, secrétaire d'État.
C'est le double du montant des financements consacrés au même objectif sous la majorité précédente.

Très concrètement, nous encourageons la signature de conventions entre les zones denses démographiquement, c'est-à-dire les grandes villes, et les opérateurs privés. C'est le cas, en particulier, dans la métropole lilloise. Malheureusement, la fusion de SFR et de Numericable a fait prendre du retard au déploiement du très haut débit à Lille : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement sera très ferme, en exigeant des opérateurs qu'ils remplissent les engagements qui figurent dans des conventions signées à la demande de l'État. S'agissant des territoires ruraux, le plan de la région Nord-Pas-de-Calais est l'un des plus ambitieux pour notre pays.

Jean-Pierre Vigier
Nous ne vivons pas sur la même planète !

Axelle Lemaire, secrétaire d'État.
Nous devons faire de la France le pays le plus connecté d'Europe d'ici dix ans.