le président
La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.

Olivier Dassault
Monsieur le Premier ministre, chiffres spectaculaires, courbes mirifiques, annonces extraordinaires et démonstrations en tous genres : le Gouvernement est devenu expert dans l'art d'annoncer les bonnes nouvelles.

Philippe Martin et M. Bruno Le Roux
Les ventes de Rafale, par exemple !

Olivier Dassault
La dernière en date est la suppression de l'effort fiscal national pour plusieurs millions de contribuables, vous venez d'en reparler. Mais ce trompe-l'œil ne cache-t-il pas en réalité une multitude de mesures qui coûteront cher, très cher aux Français ? Nous voulons la vérité !

Bruno Le Roux
Combien de Rafale vendus ?

Olivier Dassault
Pourquoi encore et toujours de nouvelles augmentations, notamment des impôts locaux, compte tenu du report, sur les collectivités locales, de l'effort fiscal national et des taxes foncières sur les terrains non bâtis ?

le président
Mes chers collègues, je vous en prie.

Olivier Dassault
Qu'est devenue la promesse de pause fiscale, lorsque vous ajoutez 3,4 milliards d'euros à l'impôt sur le revenu, déjà hyperconcentré, d'un Français sur deux ? Comment justifiez-vous qu'un couple avec deux enfants gagnant 4 000 euros par mois paie plus d'impôts qu'en 2012 ? Pourquoi toujours et encore pénaliser les classes moyennes qui servent depuis trois ans de portefeuille à votre majorité ? Ils ont déjà payé 20 milliards d'impôts supplémentaires depuis 2012 ! Ce ne sont plus simplement des haut-le-cœur que vous provoquez, mais de l'allergie, oui, de l'allergie fiscale !

le président
Mes chers collègues, s'il vous plaît.

Olivier Dassault
Grâce à vous, docteur, nous sommes devenus champion du monde, mais en impôts de toutes natures. Savez-vous qu'à partir de 2016, il y aura autant de taxes que de jours dans l'année ?

Alors, monsieur le Premier ministre, surprenez-nous ! Vous qui avez su faire preuve d'une imagination prolifique en termes d'imposition, n'hésitez pas à mettre votre talent au service de tous les Français en faisant preuve d'équité et d'efficacité dans le domaine économique. Baisser les impôts sans discrimination , baisser les dépenses sans modération, c'est possible : d'autres l'ont fait avant vous, ici en France mais aussi ailleurs chez nos voisins européens. Alors, pourquoi pas vous ?

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Nous allons faire des économies dans le budget de la défense !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Vous vous faites, monsieur Dassault, le défenseur des classes moyennes , tout en nous adressant une rafale de compliments. Je vous en remercie mais, plus sérieusement, je veux dire la vérité aux Français, à savoir que les baisses d'impôt que vous propose le Gouvernement, et que d'ailleurs vous ne contestez pas, concernent les classes moyennes et les plus modestes. Et parallèlement, monsieur le député, aucune augmentation d'impôt n'a été prévue pour les autres.

Hervé Mariton
Ah bon ? Et la hausse de la taxe sur le diesel, alors ?

Christian Eckert, secrétaire d'État.
Quant à ce que vous dites sur la concentration de l'impôt sur le revenu, je rappellerai deux chiffres. Aujourd'hui, 10 % des Français paient 67,4 % de l'impôt sur le revenu : retenez ce chiffre. Savez-vous qu'en 2011, les 10 % des Français les plus aisés payaient 72 % du même impôt ? L'impôt sur le revenu n'est donc pas plus concentré aujourd'hui qu'en 2011, monsieur le député ; et si plus de la moitié des Français ne le paient pas, tous paient la TVA et la CSG, qui sont, de loin, les deux impôts qui rapportent le plus.

Soyez donc rassuré, monsieur le député : le projet de loi de finances pour 2016 épargne cette fois l'ensemble des Français tout en concentrant les baisses d'impôt sur les foyers modestes et les classes moyennes, dont vous avez si bien parlé.